Conditions de livraison et de paiement
Pour les demandes techniques B2B, les informations suivantes s'appliquent sauf accord contraire dans l'offre écrite ou la confirmation de commande.
1. Base de l'offre et de la commande
L'étendue de la livraison, la spécification technique, les prix, les délais de livraison et les conditions de paiement sont définis dans l'offre écrite ou la confirmation de commande correspondante.
2. Livraison
Les dates et conditions de livraison sont coordonnées selon le projet. Des livraisons partielles peuvent être possibles lorsqu'elles sont techniquement et économiquement raisonnables et convenues au cas par cas.
3. Expédition, emballage et importation
Le mode d'expédition, l'emballage, les frais de transport, le dédouanement et l'importation dépendent de l'accord correspondant. Les livraisons internationales peuvent entraîner des coûts ou obligations supplémentaires.
4. Paiement
Les modes de paiement, les échéances et les éventuels acomptes sont précisés dans l'offre ou la confirmation de commande.
5. Documents techniques et confidentialité
Les plans, pièces échantillons, spécifications et informations techniques sont utilisés uniquement pour traiter la demande et le projet et sont traités de manière confidentielle.